La fiscalité des dividendes ou des coupons en France dépend de l’enveloppe que vous utilisez pour investir en bourse : PEA / assurance-vie ou CTO. Que vous soyez imposable ou non, les prélèvements sociaux et les taxes constituent une part importante de la fiscalité des dividendes.
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Qu’est ce qu’un dividende et un coupon ?
Ces deux mots représentent la rémunération d’un actionnaire. Le coupon est le revenu perçu par le détenteur d’une obligation, alors que le dividende est le revenu perçu par le détenteur d’une action.
Il y a toutefois une différence de taille entre le coupon et le dividende, c’est la garantie de le percevoir chaque année. Effectivement le paiement du coupon est fixe, il est inscrit dans le contrat obligataire et peu difficilement être annulé. Celui du dividende est quant-a lui est soumis au vote du conseil d’administration de l’entreprise qui à lieu chaque année lors de l’assemblée générale.
C’est ce qui le rend le dividende plus fluctuant que le coupon et pousse certains investisseurs (dont je ne fais pas parti) à préférer les obligations aux actions à dividendes.
Dans le cas d’un PEA et/ou une assurance-vie
Le PEA et l’assurance vie sont est un cadre fiscal particulièrement intéressant puisque les dividendes ou coupons ne sont pas soumis à la flat tax de 30% au moment de leur versement. Autrement dit, quand une entreprise Française te verse un dividende, ce dernier est ni taxé ni imposé.
Il y a une exception pour les dividendes issus d’entreprises Européennes. Ils sont soumis à une retenue à la source, mais on verra cela un peut plus bas.
Dans un PEA la fiscalité s’applique uniquement au moment du retrait. Avec un PEA de plus de 8 ans, les retraits sont taxées mais non imposées. Ils sont donc soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) et non à l’impôt sur le revenu (12,8%). Mais attention, seule la part de plus value que l’on appel l’assiette fiscale (dividendes, coupons et plus-values) est taxée. Il est donc faux de dire que les retraits sont taxées à 17,2% dans un PEA!
Dans le cas de l’assurance-vie, les retraits subissent également les prélèvements sociaux de la même manière que le PEA, mais, dans la plupart des cas, également l’impôt sur le revenu. Un abattement progressif peut-être appliqué dans certains cas et permet ainsi que les retraits soient défiscalisés. Le montant de l’impôt sur le revenu au moment du retrait dépend de nombreux facteurs (date du contrat, taux marginal d’imposition progressif, montant retiré, etc…).
Dans le cas d’un CTO
Contrairement au PEA tous les dividendes versés par une entreprise dans un compte-titres sont soumis à la flat tax de 30% même si le titulaire du CTO ne fait pas de retrait.
De mon point de vu, pour optimiser ces gains il faut utiliser la franchise d’impôt qu’offre le PEA et y placer les actions Françaises et Européennes. Le CTO doit lui être utiliser pour détenir tout les autres actions des autres pays.
Les dividendes des actions étrangères
L’imposition des dividendes de provenance étrangère est différent car en plus d’être soumis à la flat tax de 30% ces dividendes sont soumis à une imposition à la source qui est spécifique au pays d’origine du dividende. Le montant est directement prélevés par le courtier au moment du versement du dividende.
| Pays | Retenue à la source |
|---|---|
| Espagne | 19% |
| Pays-Bas | 15% |
| Belgique | 30% |
| Italie | 26% |
| Allemagne | 26,4% |
| Suède | 30% |
| Danemark | 27% |
| Suisse | 35% |
| UK | 15% |
| USA | 15% |
| Canada | 15% |
Théoriquement si tu perçois un dividende américain tu devrais payer en impôt ; 15% de retenue à la source + 30% de flat tax, soit un impôt total de 45% sur le dividende ! Heureusement en tant que résident fiscal Français il est possible de récupérer jusqu’à 15% de la retenue à la source. Cela est possible grâce à l’accord de non double imposition des dividendes entre la France et les pays de l’OCDE.
Reprenons l’exemple d’un dividende Américain, grâce à cet accord le montant de notre impôt total devient : 15+30-15 = 30%.
Tu comprends qu’il est donc possible de récupérer l’intégralité des prélèvement à la source des dividendes Américain, Canadien, Hollandais et Anglais. D’ou l’intérêt sur un CTO de privilégier les pays avec un taux de retenue à la source inférieur ou égal à 15%. De cette manière, on se retrouvera avec un taux d’imposition maximal de 30%.
Il faut cependant noter qu’avec un PEA, il est impossible de récupérer la retenue à la source des actions étrangères (Européenne). Malgré cela, la fiscalité des dividendes Européens reste tout de même plus avantageuse sur un PEA que sur un CTO. En effet, si on prend l’exemple d’un dividende Belge, il vaut mieux payer 30% sur un PEA plutôt que 45% sur un CTO.
