Imaginez un placement qui vous permet de devenir copropriétaire de votre banque, de percevoir des revenus réguliers et de participer activement aux décisions stratégiques. C’est exactement ce que proposent les parts sociales des banques mutualistes. Souvent méconnues du grand public, ces parts permettent aux clients de certaines banques de devenir sociétaires, c’est-à-dire de détenir une fraction du capital de leur établissement. En échange, vous percevez un rendement généralement plus attractif qu’un livret d’épargne classique, sans les fluctuations des marchés boursiers.

Elles représentent une opportunité unique pour diversifier vos investissements et générer des revenus passifs, tout en soutenant une économie locale et solidaire. Mais ce placement est-il vraiment intéressant ? Dans cet article, nous allons explorer en détail le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de ce placement, afin de vous aider à déterminer s’il correspond à votre stratégie d’investissement et de liberté financière.

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Ce sont des titres de propriété représentant une fraction du capital d’une banque mutualiste. En détenant ces parts, vous devenez sociétaire de votre banque, avec un droit de vote lors des assemblées générales et une rémunération sous forme de dividendes. Ce modèle de financement permet aux banques mutualistes de fonctionner de manière indépendante, sans être soumises aux fluctuations des marchés boursiers.

En tant que sociétaire, vous participez aux décisions collectives et bénéficiez d’une certaine transparence dans la gestion de votre banque. Toutefois, les parts sociales ne confèrent pas de droits spécifiques sur les actifs de l’établissement et ne permettent pas d’influer directement sur sa stratégie de croissance. C’est un peu comme devenir un actionnaire, mais dans un contexte coopératif.

Différence entre part sociale et action

Les parts sociales et les actions sont souvent confondues. Elles représentent en effet toutes deux des titres de propriété mais elles ont des caractéristiques bien distinctes :

• Valeur fixe : Contrairement aux actions, les parts sociales ne sont pas cotés en bourse et ne voient donc pas leur prix varier en fonction de l’offre et de la demande. Leurs valeur est déterminée par la banque mutualiste.
• Pas de plus-value à la revente : Leur prix d’achat est le même que leur prix de cession.
• Droit de vote : Les sociétaires participent aux décisions stratégiques de la banque, mais leur influence est souvent limitée.
• Rendement stable : Les dividendes sont généralement plus prévisibles et moins volatils que ceux des actions boursières.
• Moins de liquidité : Contrairement aux actions qui peuvent être revendues à tout moment sur un marché, les parts sociales sont soumises à des conditions spécifiques de remboursement.

En somme, les parts sociales sont avant tout un instrument d’investissement patrimonial à long terme, tandis que les actions offrent une possibilité de spéculation et de gains en capital.

Quelles sont les banques mutualistes ?

En France, plusieurs banques fonctionnent sous un modèle mutualiste, offrant à leurs clients la possibilité de souscrire des parts sociales :

Ces banques appartiennent à leurs sociétaires et réinvestissent une partie de leurs bénéfices pour financer l’économie locale. Elles privilégient un modèle de gestion solidaire et participatif, évitant la pression des actionnaires externes. Chacune de ces banques a ses propres spécificités et propose des parts avec des caractéristiques différentes ;

Comparatifs des banques mutualistes

Etablissements	Montant de la part	Plafond de souscription	Rémunération brut *	Liquidité
Crédit Agricole	15 €	15 000 €	3.5%	Soumis à validation
Crédit Mutuel	1 €	50 000 €	3,1%	Soumis à validation
Banque Populaire	17 €	17 000 €	3%	à tout moment
Caisse d’Epargne	20 €	50 000€	3,1%	Soumis à validation
Crédit Coopératif	15,25 €	50 000€	2%	à tout moment

* Rémunération 2024 pour l’année 2023.

Pourquoi devenir sociétaire ?

Devenir sociétaire d’une banque mutualiste présente plusieurs avantages :

• Un rendement attractif : Généralement supérieur à celui du Livret A.
• Un placement stable : Moins risqué que la bourse, avec une rémunération régulière.
• Un engagement citoyen : Vous participez à l’économie locale et soutenez un modèle bancaire alternatif.
• Des avantages bancaires : Certaines banques proposent des conditions préférentielles aux sociétaires (frais réduits, services privilégiés, etc.).
• Un capital protégé : Contrairement aux actions, la valeur nominale des parts sociales reste constante, assurant une sécurité sur le capital investi.

Combien ça rapporte ?

Il est intérréssant de noter que le rendement des parts se situe historiquement entre 1,5 % et 3,5 % brut par an. Il est généralement supérieur à celui des livrets d’épargne réglementés, tels que le Livret A.

Un rendement plafonné

La politique de fixation du montant du dividende est libre d’un établissement à l’autre, cependant le rendement des parts sociales est encadré par la réglementation bancaire et ne peut dépasser un certain plafond. Ce dernier est calculer par rapport au taux moyen des obligations des sociétés privées (TMO) des trois dernières années et augmenté de 2 points.

A noter que le TMO du second semestre de 2023 (publié le 14 février 2024) s'élève à 3,37% !

Cela assure une relative stabilité mais limite les gains potentiels. Ce plafond vise à préserver l’équilibre financier des banques mutualistes et garantir une rémunération équitable aux sociétaires. Il s’agit d’un placement de long terme qui, malgré ses limites, assure un revenu complémentaire intéressant.

Comment détenir des parts sociales ?

Dans un premier temps, pour souscrire à des parts, il faudra vous adresser directement à votre banque mutualiste. Chaque établissement bancaire à sa politique mais globalement il existe seulement 3 façons d’en détenir ;

• Le Plan Epargne Actions : Le PEA est une enveloppe fiscale qui permettent d’investir en bourse et qui peut également être utilisé pour détenir des parts sociales. C’est un choix judicieux car il présente l’avantage d’exonérer les dividendes de toutes taxation tant que l’argent reste sur le compte.
• Le Compte-Titres Ordinaire : Le CTO est un support qui permet également d’investir en bourse et de détenir des parts. Il n’offre cependant pas les avantages fiscaux du PEA.
• Le compte parts sociales : Certaines banques mutualistes proposent un compte spécifique pour la gestion des parts sociales, facilitant les transactions et la perception des dividendes.

Quelle fiscalité ?

La fiscalité des parts sociales dépend de la manière dont elles sont détenues. Voici les principaux cas de figure :

Le compte parts sociale ou le CTO

Les dividendes perçus sur les parts sociales à travers un compte parts sociales ou un Compte-Titres Ordinaire sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% incluant :

• 12,8% d’impôt sur le revenu
• 17,2% de prélèvements sociaux

Vous pouvez cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, bénéficiant ainsi d’un abattement de 40% sur les dividendes.

Le PEA

Si les parts sociales sont détenues dans un Plan Epargne Action, les dividendes perçus sont exonérés de toutes taxe. Cela est valable uniquement si aucun retrait d’argent n’est éfféctué du PEA.

En cas de retrait, les dividendes seront taxés de deux manières différentes suivant la durée de détention du PEA :

• Inférieure à 5 ans : PFU 30%
• Supérieure à 5 ans : exonéré d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent dus (17,2%).

Le choix du mode de détention a donc un impact significatif sur la fiscalité c’est un point à considérer dans votre stratégie d’investissement.

Quels sont les risques ?

Comme tout investissement, les parts sociales présentent des risques ;

• Perte en capital : Cela est possible en cas de faillite de la banque cependant, ce risque est généralement considéré comme très faible, car les banques mutualistes sont soumises à une réglementation stricte.
• Liquidité limitée : Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse, la revente est donc soumise à l’approbation de la banque, ce qui peut retarder l’accès aux fonds investis.
• Absence de plus-value : Vous récupérez seulement votre mise initiale.
• Dépendance à la santé de la banque : Le rendement peut être impacté en cas de difficultés financières.

Comment et quand les vendre ?

Certaines banques mutualistes offrent à leurs sociétaires la possibilité de revendre leurs parts sociales à tout moment. Tandis que pour d’autres, la revente des parts est soumise à certaines conditions :

• Périodicité : Certaines banques imposent des délais avant de pouvoir les céder.
• Validation par la banque : La revente doit souvent être approuvée.
• Remboursement à la valeur nominale : Pas de plus-value possible.

Pensez à vérifier les conditions de remboursement des parts sociales avant d’investir afin de vous assurer qu’elles sont en phases avec vos objectifs d’investissement.

Les certificats mutualistes : un équivalent chez les mutuelles

Les certificats mutualistes fonctionnent de manière similaire aux parts sociales mais sont émis par les mutuelles d’assurance. Ils permettent aux assurés de participer au financement de leur mutuelle et de percevoir une rémunération annuelle. Ils ne donnent cependant aucun droit de vote aux Assemblées Générales.

Les groupes d’assurances mutuelles

En France, il n’existe que deux groupe d’assurances mutuelles qui offrent à leurs clients la possibilité de souscrire à des certificats mutualistes :

• Groupama : 10 € par certificat
• AG2R La mondiale : 10 € par certificat (souscription minium de 500€)

Quel rendement pour les certificats mutualistes ?

Le rendement des certificats mutualiste est historiquement plus élevé que celui des parts sociales. En 2024, Les 2 groupes d’assurances mutuelles ont ainsi annoncé un versement de 4% bruts à leurs sociétaires.

Quelles sont les alternatives ?

Si vous recherchez des alternatives aux parts sociales et aux certificats mutualistes, vous pouvez vous tourner vers les livrets bancaires ou les comptes à terme ;

• Livrets d’épargne : le Livret A ou le LDDS offrent une liquidité totale mais avec un rendement plus faible.
• Comptes à terme : permettent un placement bloqué sur une durée définie avec un taux fixe, mais restent moins flexibles que les parts sociales.

Ma conclusion

En résumé, les parts sociales des banques mutualistes offrent une opportunité d’investissement unique. C’est un placement qui offre un rendement régulier qui vous permettra de participer à la vie de votre banque. Contrairement aux actions, elles offrent une certaine stabilité avec une valeur fixe et un rendement modéré mais prévisible, ce qui peut s’avérer intéressant dans une stratégie de revenus passifs. Bien que potentiellement moins liquides que d’autres placements, elles représentent une alternative intéressante aux livrets bancaires classiques, surtout dans un contexte de taux d’intérêt bas.

Les certificats mutualistes, quant à eux, offrent des caractéristiques similaires dans le monde des mutuelles, élargissant ainsi les possibilités d’investissement dans l’économie coopérative.

La décision d’investir dans cet actif dépend de vos objectifs financiers et de votre sensibilité à l’économie mutualiste. Avant de vous lancer, prenez le temps de vous renseigner auprès de votre conseiller bancaire, de comparer les offres des différentes banques et groupes d’assurances mutualistes, et de bien comprendre les conditions de souscription et de revente des parts.

Et vous, avez-vous déjà investi dans des parts sociales ou des certificats mutualistes ? Partagez votre expérience et vos questions dans les commentaire ci-dessous. Et n’oubliez pas de partager cet article à votre entourage, pour les aider à découvrir ce placement méconnu mais potentiellement intéressant.

Questions fréquentes